La loi Hadopi, vous en pensez quoi?

par Wingspan Dim 31 Mai - 19:49

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans la loi ? Explications.

Pourquoi le nom de "Hadopi"?

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.

Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".

En quoi consiste cette de loi?

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".

Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."

Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!

Source: Lexpress.fr

par Paul McC Dim 31 Mai - 20:06

personnellement, les seules choses que je télécharge sont les lives pirates de Paul et les bootlegs
Donc, rien d'officiel, et donc pas hors la loi
Et puis bon, a ne sera jamais possible de surveiller tous les téléchargements
Encore un fois, si les CDs étaient moins cher...

par Nanard Lun 1 Juin - 22:17

Je vais pas me faire que des amis mais voilà ma façon de penser...
Une personne ne remettant pas en cause la notion de droit d'auteurs telle que définie actuellement n'a aucune légitimité à critiquer la loi Hadopi, si ce n'est dans son caractère double peine, et encore faut-il argumenter.
Ainsi, 99,98% de mes collègues et amis pratiquent le "tout pour ma gueule" en piratant.
En ce qui me concerne, je suis à 200% opposé au principe même du droit d'auteur (je sais, je vois des cheveux qui se hérissent, mais j'ai de solides arguments à opposer à Mme Sacem Salope...). Et pourtant, en 12 ans d'internet, je n'ai téléchargé que 3 morceaux pirates, et des bootlegs en plus.
Donc hadopi me fais chier dans le principe, comme toute loi liberticide visant à criminaliser une habitude prise par la majorité. D'ailleurs, que ce soit la majorité n'a pas d'importance, à me syeux, je ne suis pas démocrate pour deux sous (les poils des bras qui se redressent, maintenant Very Happy

?).

L'argument des maisons de disques est le suivant : pas de revenus --> pas de création.
Demandez à Arty ce qu'il en pense. Est-ce que si Arty pétait dans la soie, son cerveau deviendrait plus fertile ? Mmm... j'en doute. De toute façon, Internet + le piratage a entraîné plus de création que pas d'internet / pas de piratage.

Le deuxième argument repose sur la juste rémunération des artistes. Hors on sait que lorsque la SACEM récolte des ronds (et ils savent faire : sachez que dans la plus petite commune, la SACEM dispose de relais très efficace, généralement qui bosse également pour les hergés et autre joyeusetés...). Elle redistribue ce pognon selon des règles iniques non pas en rapport avec ce qui est effectivement diffusé, mais en fonction de probabilités de diffusion.
N'espérez pas refiler 1 centime à Macca si vous diffusez Monkberry Moon Delight lors d'une fête de village (mais faudra penser à m'inviter quand-même, elle doit être sympa cette fête là).

Parlons de la juste rémunération des artistes. Une radio qui diffuse un titre en vue de promouvoir les ventes de l'artiste (et on sait qu'ils ont raison de le faire, le matraquage est généralement très efficace) reverse des droits d'auteur pour l'artiste. Qui n'en demandait pas tant. Ca revient pas à se faire payer deux fois, ça ?
Évidemment, il y a 25 ans, les radios passaient la musique qui plaisait, ajd, ils passent la musique qu'ils veulent que les gens aiment. Bizarre...

Pourquoi un artiste de rue qui se produit 200 fois par an ne touche-t-il pas autant de thune que ~~ce tocard de~~ Johnny ? L'un est-il supérieur à l'autre ? En quoi le critère d'audience devrait-il être le seul critère ou simplement le critère dominant ?

Bref, râlez sur hadopi, moi je continue à jouer de la gratte quand j'ai envie d'écouter de la musique, Mouarf !

par Uncle Albert Ven 12 Juin - 23:11

Ben voila ce qu'en gros tout le monde attendait depuis quelques semaines. Le Conseil Constitutionnel censure Hadopi, du moins la partie concernant la risposte graduée.
Pourtant le Parlement Européen avait déjà évoqué cette possibilité il y a quelques mois.
Le moment le plus intéressant commence maintenant, comment ne pas perdre la face politiquement en continuant de travailler sur une loi qui ne sera jamais appliquée Smile

et bien sur ne pas évoquer les nombreux mois passés et la somme déjà engagé (nos impôts en gros) sur ce savoureux dossier.
De mon point de vue , Hadopi est le parfait exemple de loi protectionniste et flemmarde. N'étant pas à ce jour capable d'entamer une grande reflexion sur le futur des médias et de leurs supports (et bien sur l'impact que cela aurait entre autre sur l'emploi) on préfère essayer de rendre responsable les petits délinquants de la ruine des grosses maisons de disques.
Problème : on tape petit mais que je sache aucune action n'est entamé contre la Thaïlande l'Inde ou la Chine ou l'on peut se procurer Windows Black Edition pour 5 dollars avec license et une centaine de softs, l'intégrale de Springsteen et consorts pour 10 dollars.
On créé une loi pour protéger les artistes, très bien. Mais où se trouve la partie de la loi relative aux artistes ? Quelle sera leur reversion ? Comment leur statut d'artiste se trouve-t-il renforcer par l'arrestation du mec qui downloade le dernier Pete Doherty ? Qu'on m'explique.
Bizarrement les maisons de disques et producteurs (par le biais d'Olivennes qui n'est quand même rien de plus qu'un Pascal Negre en moins vulgaire) ont commencé à adopter une attitude très répressive lorsqu'ils ont perdu du terrain à cause d'internet et des artistes qui préféraient se masser sur Myspace et faire venir le public à eux. Ils ont entraîné les politiques avec eux. Etonnament, en parallèle les industriels de hardware multipliaient les offres d'appareils pouvant lire tout format téléchargé, le disque est à la ramasse depuis plus de 5 ans sans s'en rendre compte c'est grave.
Aujourd'hui Hadopi va stagner pour ressurgir. C'est d'autant plus pathétique que déjà le téléchargement est obsolète. Quel intérêt à télécharger quand Deezer existe, ta discothèque complète n'importe où. Les films sont en streaming sur TVDome ou autres sites hébergés très loin. Hadopi doit signer la mort du téléchargement illégal et sera applicable quand plus personne ne téléchargera.
Mais le gouvernement n'est pas dupe. Il lutte pour passer cette loi inutile uniquement parce que Hadopi n'est que la partie de l'iceberg destinée à faire passer loppsi. Loi autorisant la perquisition à distance des données contenues sur ordinateurs grâce à un logiciel type mouchard que tout le monde devra installer sur son ordinateur.
Mouchard existant sous windows et mac mais pas Linux. Donc tout possesseur de Linux ne peut installer le mouchard et devient donc hors la loi automatiquement. Voila comment tuer le logiciel libre.
Hadopi est loin d'être un outil de défense des artistes, c'est un prétexte pour mener une politique de flicage sans borne.
Il faut remarquer que l'ensemble des internautes est prêt à payer une somme forfaitaire pour télécharger en toute quiétude. Les sites comme Piratebay ou ipodah propose aujourd'hui des abonnements VPN à 5 euros par mois. La liste d'attente est édifiante. Les gens sont prêts à payer pour être dans l'illégalité. C'est un signe de changement de mentalité sans égal. Une augmentation de 5 euros des abonnements pour un système de téléchargement aurait été accepté sans sourciller.
Demain les artistes ne vendront plus de disques mais des titres en ligne. Cela tuera-t'il l'artiste ? Le disque, la cassette, le CD, le MP3 sont des supports, l'artiste reste artiste.
Demain, selon Hadopi, je serai un grand délinquant. Je télécharge à peu près toutes les distributions de linux que je peux trouver (698Mo la taille d'un CD). Personne ne peut dire ce que je télécharge car s'il est possible de quantifier les données, il n'est pas possible de savoir de quel type de données il s'agit. Demain avec Hadopi, je recevrai une lettre type tous les mois et il me faudra prouver que je n'ai pas téléchargé de film. Cette loi est délirante et savoir qu'aujourd'hui adopter le logiciel libre est un acte de résistance politique me réjouit Smile

par maxacaen Mar 14 Juil - 23:19

hadopi ça pue la merde c'est un truc de maison de disques pas un truc d'artistes. J'ai une profonde haine pour les gens qui ont générer cette monstrueuse absurdité.

par Nanard Mer 15 Juil - 17:23

On vit une époque où les ronces repoussent.

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